Ville de Charlemagne

Rôle d'évaluation en vigueur pour l'exercice financier 2018


AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné que le sommaire du rôle d’évaluation foncière de la Ville de Charlemagne entrant en vigueur le 1er janvier 2018, qui correspond au deuxième exercice financier d’application du rôle, a été déposé à mon bureau situé au 84, rue du Sacré-Cœur, Charlemagne, Québec, et que toute personne peut en prendre connaissance aux heures régulières d’ouverture des bureaux de l’Hôtel de Ville. C

onformément aux dispositions de l’article 74.1 de la loi sur la fiscalité municipale, toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer une demande de révision tel que prévu par la loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2 de la loi.

La demande de révision peut être déposée directement à l’hôtel de Ville ou transmise par courrier recommandé.

Toute demande de révision, pour être recevable, doit être faite sur la formule prescrite et être accompagnée du tarif établi par règlement municipal, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Ladite formule est disponible à l’hôtel de Ville, au 84, rue du Sacré-Cœur, Charlemagne, Québec, J5Z 1W8.

La demande de révision doit exposer clairement les motifs invoqués à son soutien et les conclusions recherchées.

Donné à Charlemagne le 26 septembre 2017.

Bernard Boudreau, Directeur général et Greffier


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