Ville de Charlemagne

Promulgation du règlement 04-399-17


AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil de Ville a adopté lors d’une séance ordinaire tenue le 2 mai 2017, et modifié par la résolution numéro 17-11-189, le règlement d’emprunt numéro 04-399-17 intitulé: «Règlement pourvoyant à des travaux de réfection et de construction d’infrastructures municipales (aqueduc, égout sanitaire, égout pluvial, trottoirs, bordures et chaussées) sur le tronçon de la rue Trudeau situé entre les rues Benoit-Sauvageau et Saint-Antoine et, sur le tronçon de la rue Émile-Despins situé entre la rue du Sacré- Cœur et le boulevard Céline-Dion, pour un montant de UN MILLION DEUX CENT VINGTCINQ MILLE HUIT CENTS DOLLARS (1 225 800$) et, décrétant un emprunt à ces fins de UN MILLION DEUX CENT VINGT-CINQ MILLE HUIT CENTS DOLLARS (1 225 800$), réparti sur une période de 20 ans».

Ce règlement a reçu l’approbation du Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire en date du 23 novembre 2017.

Toute personne qui désire prendre connaissance de ce règlement peut le faire en se présentant à l’hôtel de ville de Charlemagne, 84 rue du Sacré-Cœur, pendant les heures d’ouverture de bureau.

Donné à Charlemagne ce 5 décembre 2017.

Bernard Boudreau, Directeur général et greffier


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