Ville de Charlemagne

Promulgation du règlement 02-384-17-04


AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil de Ville a adopté lors d’une séance régulière tenue le 4 avril 2017, le règlement suivant:

Règlement numéro 02-384-17-04 amendant le règlement de zonage numéro 05-384-15, afin de modifier la hauteur maximale des bâtiments principaux de deux étages pour les zones R-2, R-7, R-15, R-22, R-24, C-2, C-3, C-10, CR-1, CR-2, CR-4, CR-5, CR-6, CR-7 et CR-9.

Ce règlement a reçu un avis et un certificat de conformité émis par la M.R.C. de L’Assomption en date du 25 mai 2017.

Toute personne qui désire prendre connaissance de ce règlement peut le faire en se présentant à l’hôtel de ville de Charlemagne, 84 rue du Sacré-Cœur, pendant les heures d’ouverture de bureau.

Donné à Charlemagne, ce 6 juin 2017.

Bernard Boudreau, Directeur général et greffier


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