Ville de Charlemagne

Promulgation des règlements 12-241-16 et 12-382-16


AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil de Ville a adopté lors d’une séance extraordinaire tenue le 14 décembre 2016, les règlements suivants: Règlement numéro 12-241-16 pourvoyant à l’imposition des taxes et la tarification des services municipaux pour l’exercice financier 2017. Règlement numéro 12-382-16 décrétant un mode de tarification, autre que le champ de la taxation, pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la municipalité pour l’exercice financier 2017. Toute personne qui désire prendre connaissance de ces règlements peut le faire en se présentant à l’hôtel de ville de Charlemagne, 84 rue du Sacré-Cœur, pendant les heures d’ouverture de bureau.

Donné à Charlemagne ce 10 janvier 2017. 

Bernard Boudreau, Directeur général et greffier


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