Ville de Charlemagne

Promulgation des règlements 06-384-17-05, 06-383-17-01, 06-384-17-06, 06-385-17-01, 06-391-17-01, 08-329-17-25 et 08-382-17-01


AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil de Ville a adopté lors d’une séance ordinaire tenue le 1er août 2017, le règlement suivant:

Règlement numéro 06-384-17-05 amendant le règlement de zonage numéro 05-384-15 afin d’ajouter certains usages à la grille des spécifications de la zone CR-8.
Ce règlement a reçu un avis et un certificat de conformité émis par la M.R.C. de L’Assomption en date du 25 août 2017.
Le Conseil de Ville a également adopté lors d’une séance ordinaire tenue le 4 juillet 2017, les règlements suivants: Règlement numéro 06-383-17-01 amendant le règlement numéro 05-383-15 relatif au plan d’urbanisme, afin de modifier certaines dispositions relatives aux zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles.

Règlement numéro 06-384-17-06 amendant le règlement de zonage numéro 05-384-15, afin de modifier certaines dispositions relatives aux zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles.

Règlement numéro 06-385-17-01 amendant le règlement de lotissement numéro 05-385-15, afin de modifier certaines dispositions relatives aux zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles.

Règlement numéro 06-391-17-01 amendant le règlement numéro 05-391-15 relatif aux permis et certificats, afin de modifier certaines dispositions relatives aux zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles.
Ces règlements ont reçu un avis et un certificat de conformité émis par la M.R.C. de L’Assomption en date du 28 septembre 2017.
Le Conseil de Ville a aussi adopté lors d’une séance ordinaire tenue le 2 octobre 2017, les règlements suivants:

Règlement numéro 08-329-17-25 amendant le règlement numéro 05-329-04 concernant la circulation, le stationnement et la sécurité publique dans les limites de la municipalité afin de modifier l’article 6.5, et les annexes J et K.

Règlement numéro 08-382-17-01 modifiant le règlement décrétant un mode de tarification, autre que le champ de la taxation, pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la municipalité pour l’exercice financier 2017.

Toute personne qui désire prendre connaissance de ces règlements peut le faire en se présentant à l’hôtel de ville de Charlemagne, 84 rue du Sacré-Cœur, pendant les heures d’ouverture de bureau.

Ces règlements entreront en vigueur selon la Loi.

Donné à Charlemagne ce 10 octobre 2017.

Bernard Boudreau, Directeur général et greffier


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