Ville de Charlemagne

Projet de Règlement 02-384-17-04 - Modification règlement de zonage 05-384-15


AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Premier projet de règlement numéro 02-384-17-04 amendant le règlement de zonage numéro 05-384-15

AVIS PUBLIC est par les présentes donné que :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 7 février 2017, le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement numéro 02-384-17-04 amendant le règlement de zonage numéro 05-384-15.

2. Ce règlement a pour objet de modifier la hauteur maximale des bâtiments principaux de deux étages à 10 mètres, pour les zones R-2, R-7, R-15, R-22, R-24, C-2, C-3, C-10, CR-1, CR-2, CR-4, CR-5, CR-6, CR-7 et CR-9.

3. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 7 mars 2017, à 19h00, à la salle du conseil municipal, située au 84, rue du Sacré-Cœur quant aux objets et aux conséquences de l’adoption de ce projet. Au cours de cette assemblée, le conseil municipal expliquera le projet et entendra les personnes et organismes désirant s’exprimer.

4. Le projet concerne les zones R-1, R-2, R-3, R-4, R-6, R-7, R-12, R-14, R-15, R-16, R-18, R-19, R-20, R-21, R-22, R-23, R-24, R-25, R-27, R-28, C-1, C-2, C-3, C-6, C-7, C-8, C-9, C-10, CR-1, CR-2, CR-3, CR-4, CR-5, CR-6, CR-7, CR-8, CR-9. Zones R-2, R-7, R-15, R-22, R-24, C-2, C-3, C-10, CR-1, CR-2, CR-4, CR-5, CR-6, CR-7, CR-9 et zones contiguës.

5. Le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, situé au 84 rue du Sacré-Cœur, aux heures habituelles d’ouverture.

6. Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Donné à Charlemagne ce 21e jour de février 2017.

Bernard Boudreau, Directeur général et greffier

 


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