Ville de Charlemagne

Processus d'approbation référendaire - règlement 06-384-17-05


Second projet de règlement numéro 06-384-17-05 amendant le règlement de zonage numéro 05-384-15. Ce second projet a pour objet d’ajouter certains usages à la grille des spécifications de la zone CR-8.

Voir le communiqué officiel

 


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