Ville de Charlemagne

Dérogations mineures - lots 1 949 460 et 1 949 264


AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, greffier pro-tempore de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal étudiera des demandes de dérogation mineure au règlement de zonage no. 05-384-15 et ses amendements, lors d’une séance ordinaire du Conseil qui se tiendra mardi, le 5 septembre 2017, à 19h00 à la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, située au 84 rue du Sacré-Cœur.

1- Identification du site concerné :
1 à 3 rue Quintal, lot 1 949 460, zone C-9

Nature et effet :
Cette dérogation aurait pour effet de permettre l’implantation de trois bâtiments accessoires à l’intérieur de la cour avant en direction de la rue Quintal. L’article 109 du règlement de zonage 05-384-15, mentionne « Les bâtiments accessoires aux usages du groupe commercial doivent être localisés dans la cour arrière et les cours latérales ». L’article 111 du règlement de zonage 05-384-15, mentionne : « Un maximum d’un bâtiment accessoire est autorisé par bâtiment principal. »

2- Identification du site concerné :
255 rue du Sacré-Cœur, lot 1 949 264, zone CR-3

Nature et effet :
Cette dérogation aurait pour effet de permettre l’aménagement d’un appareil de climatisation à l’intérieur de la cour avant. L’article 90 du règlement de zonage 05-384-15, mentionne : « Ces appareils sont autorisés à l’intérieur des cours latérales, arrière ou cour avant secondaire. »

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes, lors de cette séance ordinaire.

Donné à Charlemagne, ce 15 août 2017.

Philippe Lapointe, Greffier pro-tempore


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