Ville de Charlemagne

Dérogations mineures - lots 1 948 507, 1 949 556, 5 749 771, 5 749 773 et 1 948 880


AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal étudiera des demandes de dérogation mineure au règlement de zonage no. 05-384-15 et ses amendements, lors d’une séance ordinaire du Conseil qui se tiendra mardi, le 1er août 2017, à 19h00 à la salle du Conseil de l’hôtel de ville, située au 84 rue du Sacré-Cœur.

1- Identification du site concerné :
58 à 62 rue St-Hilaire, lot 1 948 507, zone R-23

Nature et effet :
Cette dérogation aurait pour effet de régulariser :
- l’implantation de la remise existante, implantée à une distance de 0,6 mètre de la ligne latérale, alors que l’article 77 du règlement de zonage 05-384-15, définit qu’une remise doit être implantée à un minimum de 1 mètre de toute limite de propriété;
- l’implantation de la remise existante, implantée à une distance de 0,47 mètre du bâtiment principal, alors que l’article 77 du règlement de zonage 05-384-15, définit qu’une remise doit être implantée à un minimum de 1,5 mètre du bâtiment principal;
- l’implantation du garage existant, implanté à une distance de 1,1 mètre du bâtiment principal, alors que l’article 72 du règlement de zonage 05-384-15, définit qu’un garage détaché doit être implanté à un minimum de 3 mètres du bâtiment principal.

2- Identification du site concerné : 374 rue Notre-Dame, lot 1 949 556, zone R-15

Nature et effet :
Cette dérogation aurait pour effet de régulariser le bâtiment principal existant ayant une marge de recul avant de 2,53 mètres en direction de la rue Hamel et une marge de recul latérale de 2,14 mètres en direction du lot 1 949 557. La grille des spécifications de la zone R-15 du règlement de zonage 05-384-15, définit les marges minimales de recul avant et latérale à 3 mètres.

3- Identification du site concerné :
255 rue Notre-Dame, lots 5 749 771 et 5 749 773, zone R-19

Nature et effet : Cette dérogation aurait pour effet de permettre l’aménagement d’un porte-à-faux pour l’unité 502 située au 5e étage de la phase 3 des condos Triviom, ayant une profondeur de 1,27 mètre en cour avant et une largeur de 4,02 mètres. L’article 38 du règlement de zonage 05-384-15, définit qu’un porte-à-faux ne doit pas empiéter de plus de 0,7 mètre dans la cour avant et que la largeur maximale est de 2,4 mètres.

4- Identification du site concerné :
280 rue Irénée-Gauthier, lot 1 948 880, zone R-9

Nature et effet : Cette dérogation aurait pour effet de permettre l’aménagement d’un deuxième logement à l’intérieur du bâtiment principal, alors que la marge de recul latérale en direction du lot 1 948 881 est de 1,07 mètre. La grille des spécifications de la zone R-9 du règlement de zonage 05-384-15, définit la marge minimale de recul latérale pour les bâtiments bifamiliaux à 2 mètres.

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes, lors de cette séance ordinaire.

Donné à Charlemagne ce 11 juillet 2017.

Bernard Boudreau, Directeur général et greffier


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