Ville de Charlemagne

Dérogation mineure - lots 5 749 786 et 1 948 927


AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal étudiera des demandes de dérogations mineures au règlement de zonage no. 05-384-15 et ses amendements, lors d’une séance ordinaire du Conseil qui se tiendra mardi, le 7 mars 2017, à 19h00 à la salle du Conseil de l’hôtel de ville, située au 84 rue du Sacré-Cœur.

1- Identification du site concerné : 130 boulevard Céline-Dion, lot 5 749 786, zone C-5
Nature et effet : Cette dérogation aurait pour effet de permettre l’aménagement d’une enseigne au mur ayant une superficie de 3.78 mètres carrés, pour l’établissement La Tuilerie. L’article 161 du règlement de zonage 05-384-15, définit la superficie maximale d’une enseigne au mur à 3 mètres carrés.

2- Identification du site concerné : 271 rue Caza, lot 1 948 927, zone R-6
Nature et effet : Cette dérogation aurait pour effet de permettre l’aménagement d’un deuxième logement à l’intérieur du bâtiment principal, alors que la marge de recul latérale en direction du lot 1 948 929 est de 1.90 mètre. La grille des spécifications de la zone R-6 du règlement de zonage 05-384-15, définit la marge minimale de recul latérale pour un bâtiment bifamilial à 2 mètres.

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à ces demandes, lors de cette séance ordinaire.

Donné à Charlemagne ce 14 février 2017. 

Bernard Boudreau, Directeur général et greffier 


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