Ville de Charlemagne

Dérogation mineure - lots 5 749 771 et 5 749 773


AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal étudiera une demande de dérogation mineure au règlement de zonage no. 05-384-15 et ses amendements, lors d’une séance ordinaire du Conseil qui se tiendra mardi, le 6 juin 2017, à 19h00 à la salle du Conseil de l’hôtel de ville, au 84, rue du Sacré-Cœur.

Identification du site concerné : 255 rue Notre-Dame, lots 5 749 771 et 5 749 773, zone R-19

Nature et effet : Cette dérogation aurait pour effet de permettre l’aménagement de 4 porte-à-faux au 5e étage de la phase 3 des condos Triviom, ayant les caractéristiques suivantes:
a) deux porte-à-faux empièteraient respectivement de 0,94 mètre et 1,86 mètre dans la cour avant, alors que l’article 38 du règlement de zonage numéro 05-384-15, mentionne que «les porte-à-faux ne doivent pas empiéter de plus de 0,70 mètre dans la cour avant»;
b) deux porte-à-faux présentent une largeur de 15,24 mètres et deux une largeur de 10,06 mètres, alors que l’article 38 du règlement de zonage numéro 05-384-15, mentionne que «la largeur maximale autorisée du porte-à-faux est de 2,4 mètres»;
c) un porte-à-faux empièterait de 0,53 mètre à l’intérieur de la marge de recul avant, alors que l’article 38 du règlement de zonage numéro 05-384-15, mentionne qu’un porte-à-faux ne peut empiéter dans la marge de recul avant.

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à cette demande, lors de cette séance ordinaire.

Donné à Charlemagne ce 16 mai 2017.

Bernard Boudreau, Directeur général et greffier


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