Ville de Charlemagne

Dérogation mineure - lot 1 948 517


AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, directeur général et greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal étudiera une demande de dérogation mineure au règlement de zonage no. 05-384-15 et ses amendements, lors d’une séance extraordinaire du Conseil qui se tiendra le mercredi 13 décembre 2017, à 18h30, à la salle du Conseil de l’hôtel de ville, au 84 rue du Sacré-Cœur.

Identification du site concerné :
88 rue St-Paul, lot 1 948 517, zone CR-5

Nature et effet :
Cette dérogation aurait pour effet de régulariser l’implantation du garage détaché existant, situé à une distance de 1,06 mètre de la limite latérale du terrain en direction du lot 1 948 515 et 0,86 mètre de la limite arrière du terrain en direction du lot 1 948 516, alors que l’article 72 du règlement de zonage numéro 05-384-15 exige une marge minimale de recul de 2 mètres de toute limite de propriété.

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à cette demande, lors de cette séance extraordinaire.

Donné à Charlemagne ce 21 novembre 2017.

Bernard Boudreau, Directeur général et greffier


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