Ville de Charlemagne

Demande d'usage conditionnel - lots 1 948 984 et 1 949 499


AVIS PUBLIC est donné par le soussigné, greffier de la Ville de Charlemagne, que le Conseil municipal étudiera une demande relative au règlement sur les usages conditionnels no. 05-390-15, lors d’une séance ordinaire du Conseil qui se tiendra mardi, le 4 avril 2017, à 19h00 à la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, située au 84 rue du Sacré-Cœur.

Identification du site concerné : 303-305 et 307-309 rue Notre-Dame, lots 1 948 984 et 1 949 499, zone R-15

Nature et effet : Cette demande d’usage conditionnel aurait pour effet de permettre l’usage multifamilial plus de 16 logements, concernant la construction d’un bâtiment résidentiel de 24 logements.

Toute personne intéressée pourra se faire entendre par le Conseil municipal relativement à cette demande, lors de cette séance ordinaire.

Donné à Charlemagne ce 14 mars 2017.

Bernard Boudreau, Directeur général et greffier


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