Ville de Charlemagne

Modification règlement 06-384-17-05


AVIS PUBLIC est par la présente donné que :

1. Lors de la séance ordinaire tenue le 6 juin 2017 le conseil municipal a adopté le premier projet de règlement numéro 06-384-17-05 amendant le règlement de zonage numéro 05-384-15.
2. Ce règlement a pour objet d’ajouter les usages: « établissement où la principale activité est le service au comptoir de nourriture (234) » et « station-service et poste d’essence exclusivement (251) », à la grille des spécifications de la zone CR-8.
3. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 4 juillet 2017, à 19h00, à la salle du conseil municipale, située au 84, rue du Sacré-Cœur quant à l’objet et aux conséquences de l’adoption de ce projet. Au cours de cette assemblée, le conseil municipal expliquera le projet et entendra les personnes et organismes désirant s’exprimer.
4. Le projet concerne la zone CR-8. Zone CR-8 et zones contiguës
5. Le projet de règlement peut être consulté au bureau municipal, situé au 84 rue du Sacré-Cœur, aux heures habituelles d’ouverture.
6. Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Donné à Charlemagne ce 20e jour de juin 2017.

Bernard Boudreau, Directeur général et greffier 


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