Ville de Charlemagne

Convocation assemblée publique de consultation


AVIS PUBLIC est par la présente donné que :
1. Lors de la séance extraordinaire tenue le 12 juin 2017, le Conseil municipal a adopté :
- le projet de règlement no 06-383-17-01 amendant le règlement relatif au plan d’urbanisme no 05-383-15 ;
- le projet de règlement no 06-384-17-06 amendant le règlement de zonage no 05-384-15 ;
- le projet de règlement no 06-385-17-01 amendant le règlement de lotissement no 05-385-15 ;
- le projet de règlement no 06-391-17-01 amendant le règlement relatif aux permis et certificats no 05-391-15 ;
2. Ces projets de règlements ont pour objet de modifier certaines dispositions relatives aux zones potentiellement exposées aux glissements de terrain dans les dépôts meubles.
3. Une assemblée publique de consultation aura lieu le 4 juillet 2017, à 19h00, à la salle du conseil municipal, située au 84, rue du Sacré-Cœur quant aux objets et aux conséquences de l’adoption de ces projets. Au cours de cette assemblée, le conseil municipal expliquera les projets de règlements et entendra les personnes et organismes désirant s’exprimer.
4. Ces projets de règlements concernent l’ensemble du territoire de la ville.
5. Ces projets de règlements peuvent être consultés à l’hôtel de ville situé au 84, rue du Sacré-Cœur, aux heures habituelles d’ouverture.
6. Ces projets de règlements ne contiennent aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Donné à Charlemagne ce 20e jour de juin 2017.

Bernard Boudreau, Directeur général et greffier


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