Ville de Charlemagne

Modification Règlement 02-384-17-04


Ce second projet a pour objets de modifier la hauteur maximale des bâtiments principaux de deux étages à 10 mètres, pour les zones R-2, R-7, R-15, R-22, R-24, C-2, C-3, C-10, CR-1, CR-2, CR-4, CR-5, CR-6, CR-7 et CR-9 À la suite de l’assemblée publique de consultation tenue le 7 mars 2017 sur le premier projet de règlement numéro 02-384-17-04, le conseil municipal a adopté, à la séance ordinaire tenue le 7 mars 2017, le second projet de règlement numéro 02-384-17-04. Ce second projet de règlement contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées, afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Voir le communiqué officiel

 


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